Diagnostic de performance énergétique
Le DPE classe le logement de A à G et estime ses consommations. Obligatoire à la vente comme à la location, il doit figurer dès l'annonce.
En savoir plusERP
État des risques et pollutions
Informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et de pollution des sols connus sur la commune.
L'état des risques et pollutions est un document d'information établi à partir des données publiques officielles de la commune et de la parcelle : plans de prévention des risques, zonage sismique, potentiel radon, secteurs d'information sur les sols. Il ne nécessite pas de visite du bien, mais une identification précise de la parcelle.
Qui est concerné
Les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques, un zonage sismique ou radon, ou un secteur d'information sur les sols.
Ce que nous vérifions
- Identification cadastrale précise de la parcelle
- Consultation des arrêtés et zonages préfectoraux en vigueur
- Historique des arrêtés de catastrophe naturelle
- Exposition au bruit des aérodromes, le cas échéant
Ce que vous recevez
Le formulaire officiel renseigné et daté, accompagné des extraits de cartographie correspondants.
Informations réglementaires à compléterLa durée de validité et les références des textes applicables à ce diagnostic doivent être vérifiées sur Legifrance ou service-public.fr, puis renseignées dans le fichier
content/services.js. Elles ne sont pas affichées tant qu'elles n'ont pas été vérifiées : mieux vaut une information absente qu'une information fausse.Les autres diagnostics
Diagnostic amiante
Recherche des matériaux contenant de l'amiante dans les biens dont le permis de construire est antérieur au 1ᵉʳ juillet 1997.
En savoir plusDiagnostic plomb (CREP)
Constat de risque d'exposition au plomb, requis pour les logements construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949. Il protège en particulier les jeunes enfants.
En savoir plusDiagnostic électricité
État de l'installation intérieure d'électricité, exigé lorsque celle-ci a plus de quinze ans. Il repère les points de danger.
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